La formation et l’information à la prévention des risques professionnels nécessaires au poste de travail figurent parmi les 9 principes généraux de prévention. Outre qu’elle constitue une obligation légale, la formation fait partie intégrante de la politique prévention de l’entreprise. Ces actions concernent tous les salariés, y compris les nouveaux embauchés, les intérimaires, les sous-traitants, ceux qui viennent de changer de poste, ceux qui interviennent de façon occasionnelle dans les activités d’entretien ou de maintenance. Elles ont pour corollaire le devoir du salarié de suivre ces formations et de respecter les consignes qui lui sont transmises.
Les formations obligatoires
L’employeur a l’obligation d’assurer la formation à la sécurité des salariés. Cette obligation introduit le principe d’une formation pratique et appropriée des salariés aux risques auxquels ils sont exposés tout au long de leur vie professionnelle.
Les formations générales à la sécurité
Le rôle de ces formations à la sécurité est de renforcer les compétences des salariés et de les instruire sur :
- les précautions à prendre pour assurer leur propre sécurité et, le cas échéant, celles des autres personnes occupées dans l’établissement,
- les mesures de prévention à respecter dans l’entreprise,
- la conduite à tenir en cas d’accident.
- la signalisation de sécurité, à propos de laquelle les travailleurs sont régulièrement informés de manière appropriée. Elle fournit les indications relatives à la sécurité ou à la santé et la conduite à tenir qui en résulte.
Les formations spécifiques
Des formations spécifiques aux situations de travail font l’objet d’obligations qui découlent soit de la mise en application de la réglementation issue du Code du travail, soit de règles prises en application du Code de la sécurité sociale.
Ces formations sont techniques et portent sur des sujets tels que les agents biologiques, l’amiante, les agents Cancérogènes, Mutagènes et toxiques pour la Reproduction (CMR), les appareils de levage, le bruit,…
La formation des membres du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
Pour l’exercice de leurs missions, les représentants du CHSCT bénéficient d’un droit à formation. Elle est théorique et pratique. Elle porte sur les rôles et missions du CHSCT, les méthodes d’analyses des risques et les procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail. Le contenu de la formation doit être adapté à la branche professionnelle, à l’entreprise et au rôle du bénéficiaire. Pour plus d’information consulter la rubrique : Formation des membres du CHSCT
Lorsque la formation est renouvelée, le contenu doit être distinct des stages de première formation et permettre une actualisation et un perfectionnement des connaissances.
Le crédit d’heures par personne est fonction du nombre de salariés dans l’établissement.
La formation du « salarié compétent »
Dans le cadre de la désignation « d’un ou plusieurs salariés compétents » pour s’occuper des activités de protection et prévention des risques professionnels (L.4644-1 et R 4644-1, l’entreprise doit former le ou les salarié(s) désigné(s) s’il(s) le demande(nt). Dans ce cas, le salarié doit bénéficier d’une FORMATION analogue à celle dont bénéficient les membres du CHSCT : Pour plus d’information consulter la rubrique : Formation aux missions du Salarié Désigné Compétent.
Les autres formations
D’autres formations qui n’ont pas de caractère obligatoire sont inscrites dans les programmes annuels de prévention des entreprises.
Les objectifs de ces formations sont de répondre à des besoins de prévention de l’entreprise :
- d’évolution des représentations des risques et de leur prévention,
- L’évaluation des risques professionnels,
- La résolution de conflits entre services ou personnes,
- d’appropriation de méthodes et outils pour développer le savoir-faire.
L’atteinte des objectifs contribue à faire évoluer les motivations, les engagements et les attitudes. Ces éléments participent à un développement culturel en matière de prévention.