Formation obligatoire des membres du CHSCT :
Conformément à l’article L.4614-14 du Code du travail, les représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail bénéficient d’une formation obligatoire, entièrement à la charge de l’employeur.
Cette formation vise d’une part, à développer leur aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels et leur capacité d’analyse des conditions de travail et, d’autre part, à les initier aux méthodes et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail (article R.4614-21 du Code du travail).
Le programme de la formation :
Public
Objectifs
Contenu
Pré-requis
Méthode
Validation
Durée
► Membres du CHSCT
► Délégués du personnel (effectifs < 50 salariés)
OBJECTIFS
► Être un membre du CHSCT autonome, efficace et constructif.
► Être capable d’analyser les conditions de travail et les risques professionnels afin d’être force de proposition et d’amélioration.
► Être capable d’analyser les accidents du travail et les incidents.
► Être un interlocuteur en matière de prévention.
La réglementation du Comité d’Hygiène, Sécurité et Conditions Travail :
• Le rôle et les missions générales du CHSCT
• La composition et le fonctionnement du CHSCT
• Les moyens, les droits et obligations des membres
• Les notions clés de la prévention
L’évaluation des risques professionnels et des conditions de travail :
• L’évaluation des risques professionnels et le document unique
• Les principales familles de risques professionnels
• Les méthodes d’analyse des conditions travail
• L’élaboration de proposition d’actions
• Susciter des initiatives utiles à l’amélioration des conditions travail
• Connaître les acteurs de la prévention
Réaliser les missions dévolues au CHSCT :
• S’approprier les documents utiles à sa mission
• Surveiller les catégories de salariés intéressants particulièrement le CHSCT
• Situer son rôle « d’investigateur » dans le cadre des missions
• Procéder, à intervalles réguliers, à des inspections des conditions travail
• Réaliser des enquêtes et agir suite à un accident
• Organiser le fonctionnement du CHSCT (convocation, PV, ordre du jour et règlement intérieur)
Exercer son droit à l’information et à la consultation du CHSCT :
• Identifier les situations devant déclencher une procédure d’alerte
• Réaliser des inspections efficaces avec des grilles
• Définir le recours à l’expert
• S’approprier les apports d’un expert et donner un avis
• Identifier et agir sur les risques liés à la souffrance mentale
• Se situer en matière de prévention de la pénibilité et le risque TMS
Contribuer à la prévention des risques dans son entreprise :
• Communiquer et assurer la promotion des actions du CHSCT
• Repérer les enjeux et les postures des acteurs de la prévention
• Participe à l’élaboration du programme de prévention
• S’inscrire comme acteur de la prévention dans son entreprise
Être membre élu du CHSCT
Être délégués du personnel (effectifs < 50 salariés)
- Une approche pédagogique basée sur la sur la simulation de situations réelles.
- Une mise en situation au travers de cas pratiques.
- Des exercices pratiques à partir de vidéos et photos.
- Une documentation très complète avec de nombreux exemples et outils.
- Attestation de fin de formation
- 3 jours si effectif <300 salariés
- 5 jours si effectif > 300 salariés
